CONDITIONS GÉNÉRALES 2024-25
Veuillez prendre connaissance des conditions générales des Ateliers Bôar édition 2024-25. L'inscription fait office de contrat auprès des Ateliers Bôar.
Paiement
• L’écolage est annuel et divisé en 10 mensualités, de septembre à juin.
• Les factures sont envoyées en début de mois et payables à 30 jours, à l’exception du 1er mois d’essai qui est à régler avant de se présenter au premier cours.
• Les factures vous sont envoyées via le moyen que vous avez sélectionné sur le formulaire d’inscription (voie postale ou e-mail).
• Les moyens de paiements acceptés sont les virements bancaires via BVR ou codes QR, et Twint.
• Les prix sont indiqués en CHF, les paiements en Euros ne sont pas acceptés.
• La TVA, si elle est applicable, s’ajoute au prix initial.
• Le matériel de dessin (papiers, peintures, crayons, etc...) est inclus dans le tarif des cours.
Paiement de la première mensualité
• La facture de la première mensualité (1er mois d’essai) est à régler avant de se présenter au premier cours.
• Les paiements en cash ne sont acceptés qu’à l’occasion du paiement de la première mensualité. En cas de paiement en cash, un reçu vous est fourni sur place.
• Les Ateliers Bôar refusent un participant lors de son premier cours si la première mensualité n’a pas été réglée d’avance.
• Les factures de la première mensualité sont toujours envoyées par e-mail au moment de la confirmation d’inscription. Le participants ayant sélectionnés l’envoi des factures par voie postale peuvent demander une copie papier de cette première mensualité lors des cours.
Taxe d'inscription
• Une taxe d’inscription d’un montant de 20 CHF est facturée au moment de l’inscription via la première mensualité pour tous nouveau participant.
• La taxe d’inscription est due après tout envoi du formulaire d’inscription complété et envoyé.
• Cette taxe d’inscription comprend le travail administratif réalisé en amont par les Ateliers Bôar suite à toute nouvelle inscription.
• La taxe d’inscription ne peut être facturée qu’une seule fois par participant.
Mois d'essai
• Le premier mois de cours est à l’essai. À la fin de cette période, l’élève et/ou l’atelier choisissent de continuer ou non les cours sans aucun frais supplémentaire.
• Le mois d’essai comprend les 4 premiers cours du participant. Si le participant est absent à un ou plusieurs de ces cours, ces cours d’essai manqués ne peuvent pas être rattrapés ou déplacés au mois suivant.
• Au terme de ces 4 premiers cours, une entrevue ou un rdv téléphonique est fixé avec le participant et/ou son représentant légal afin d’échanger sur la continuité des cours.
• Le mois d’essai n’a lieu que la première année d’étude de l’élève chez les Ateliers Bôar.
• Le mois d’essai n’est pas disponible pour les cours Préparatoire.
• Si le participant ne désire pas continuer les cours, une demande d’annulation d’inscription est envoyée à l’attention des Ateliers Bôar par e-mail ou courrier.
• La participation au 5ème cours engage l’élève pour l’année scolaire.
• Le mois d’essai est à un tarif réduit.
Absences
• En cas d’absence du participant une annulation minimum 24h à l’avance par e-mail, message ou téléphone est exigée, en l’absence d’annulation, le cours n’est plus rattrapable durant les sessions décrites ci-dessous.
• Les cours manqués, avec annulation, sont rattrapables durant les 4 sessions de rattrapage organisées durant 4 samedis répartis dans l’année. (voir dates des sessions sur le calendrier scolaire).
• Les cours manqués ne sont remboursables en aucune façon.
• En cas d’absence du professeur, le(s) cours manqué(s) seront dispensés par un remplaçant ou rattrapés durant les sessions de rattrapage.
Inscription et écolage
• Afin de s’inscrire aux cours de dessin aux Ateliers Bôar, tous les participants doivent remplir le formulaire d’inscription en ligne.
• De fausses informations présentes sur le formulaire d’inscription peuvent entraîner l’exclusion définitive du participant sans remboursements possibles.
• Votre inscription aux cours est validée lorsque vous recevez un e-mail de confirmation dans lequel vous trouverez la facture de la première mensualité et le document des conditions générales 2024-25.
Inscription en cours d'année
• Les inscriptions sont disponibles durant toute l’année scolaire sous réserve de places disponibles.
• Le mois d’essai débute toujours au début d’un mois afin que le particpant puisse effectuer ses 4 premiers cours le même mois.
Engagement à l'année
• Le participant (suite à la période d’essai), s’engage à se présenter aux cours de façon hebdomadaire pour la durée de l’année scolaire; de septembre à juin.
• Un participant qui souhaite se désinscrire en cours d’année se voit dans l’obligation de payer les 3 mois qui suivent son désistement.
• Les cours ne sont pas disponibles durant les vacances scolaires et les jours fériés, selon le calendrier scolaire des Ateliers Bôar.
Résiliation en cours d'année
• L’abonnement de cours étant annuel, si le participant se désiste avant la fin de l’année scolaire, 3 mois d’écolage restent dû, faisant office de préavis à sa résiliation.
• Un participant qui se retrouve dans l’impossibilité physique de suivre les cours durant un semestre peut être libéré de son engagement dans les cas suivants:
- Déménagement hors du canton ou à l’étranger sur présentation d’une attestation du contrôle des habitants.
- En cas d’accident ou maladie pour une durée d’au moins 3 mois et sur présentation d’un certificat médical.
Retard de paiement
• En cas de retard ou non paiement des mensualités, un premier rappel sera envoyé avec un délai de 15 jours supplémentaires.
• En cas de non-paiement après ce premier rappel, un 2ème rappel sera adressé avec des frais de rappel de 15 CHF et un délai de 10 jours supplémentaires.
• Dès l’envoi du second rappel, le participant voit son abonnement suspendu et ne peut plus se présenter aux cours jusqu’au paiement des arriérés.
• Les cours suspendus ne sont en aucun cas rattrapables ou remboursables.
• En cas de non-paiement après le 2ème rappel et de la suspension du participant, des poursuites seront engagées avec les cours suspendus et les 3 mois de préavis restant dû et l’élève sera alors considéré comme désinscrit définitivement des cours, sans possibilité de réinscription aux Ateliers Bôar.
Exclusion des cours
• Le professeur se réserve le droit d’exclure pour la durée du cours un élève, qui, par son comportement, porte préjudice au bon déroulement des cours. Ce cours n’est pas rattrapable ni remboursable.
• Les Ateliers Bôar se réservent le droit d’exclure définitivement un élève pour cause de mauvais comportement après 2 avertissements écrits.
• Les Ateliers Bôar se réservent le droit d’exclure définitivement un élève ayant des antécédents de retard de paiements et/ou avec rappels fréquents après 2 avertissements écrits.
• Les Ateliers Bôar se réservent le droit d’exclure définitivement un élève qui exerce une activité similaire concurrente et/ou sur la base d’un soupçon d’espionnage commercial.
• Suite à l’exclusion d’un participant, les factures des cours déjà dispensés ainsi que le montant du mois en cours restent dues.
Horaires d'arrivée
• Le participant respecte les horaires d’arrivée et n’est pas accueillit avant le début du cours, seule une avance de 10 minutes est tolérée.
• Le professeur se réserve le droit d’exclure pour la durée du cours un élève qui, fréquemment, ne respecte pas les heures d’arrivées ou avec une heure d’arrivée qui dépasse la moitié du temps de cours.
• L’enseignant ne compense en aucun cas un retard d’arrivée du participant (même indépendant de sa volonté) en temps de cours.
Droits d'auteur
• Les Ateliers Bôar se réservent le droit de publier et utiliser des travaux d’élèves terminés à des fins publicitaires en citant toujours leur auteur, dans un portfolio ou pour archivage.
• L’élève reste le propriétaire intellectuel de l’œuvre et signe selon l’usage tout produit réalisé. Cette signature ne peut pas être modifiée ou supprimée par les Ateliers Bôar.
Assurance et détérioration de matériel
• Les Ateliers Bôar déclinent toute responsabilité pour les éventuels dommages subis. Le participant doit souscrire ou bénéficier d’une assurance RC.
• Les Ateliers Bôar ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de vols, dégâts ou pertes.
• Toute détérioration de matériel mis à disposition des élèves sera facturé au prix neuf.
Gestion des données personnelles
• Les données personnelles récoltées sont destinées uniquement à l’usage interne et restent confidentielles.
• Les Ateliers Bôar s’engagent à ne pas transmettre les données personnelles de ses clients et anciens clients à des tiers.
Attestation de cours
• Une attestation de cours peut être réalisée par les Ateliers Bôar sur demande.
Closes spécifiques: Cours Préparatoires: Écoles d'arts
• Les 3 mensualités de l’abonnement sont à régler avant le début du mois suivant ou en 1 paiement unique.
• La première mensualité est à régler avant de se présenter au premier cours, sans quoi les cours ne sont pas dispensés. Les cours alors suspendus, ne sont ni remboursables ni rattrapables.
• Les cours préparatoires sont un abonnement de 3 mois: janvier-février-mars, au delà des 12 semaines de cours, les cours ne sont plus dispensés.
• Les participants s’engagent, par leur inscription, à régler les 3 mensualités de l’abonnement et ne peuvent se désister en cours d’abonnement.
• Les cours préparatoires manqués, (avec ou sans annulation), ne sont pas rattrapables en temps de cours ni remboursables.
• Le tarif des cours préparatoires comprent le suivi et les cours dispensés, les Ateliers Bôar ne proposent aucune garantie de réussite aux examens/concours d’admissions d’écoles d’art. En cas d’échec du participant, les cours ne sont remboursables en aucune façon. L’école ne peut pas être tenue responsable de cet échec.